Coordonnées des Mandataires de la Ville de Liège

Étapes

  1. 1 2 Données de mandataire (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Coordonnées des Mandataires de la Ville de Liège

Veuillez encoder VOS DONNÉES :

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Informations générales

Le n° d'identification au Registre national se trouve sur la carte d'identité. Seuls les chiffres sont acceptés, pas de ., -, +, /, ...

Coordonnées privées

Ex.: 12, 145 et pas 1C ou 12/21 (complément à indiquer dans le champ boîte)

Ex. : 042211234

RGPD

Votre numéro de registre national ne servira uniquement qu'à être transmis au Gouvernement wallon dans le cadre de l'établissement du Registre des institutions locales et supra-locales et ce conformément à l'article L6411-1 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Chaque commune est tenue de publier sur son site internet la liste des A.S.B.L. communales, régies autonomes, intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de projets, sociétés de logement public auxquelles elle est associée, ainsi que l'identité des mandataires ou non-élus désignés et ce conformément à l'article L6431-2 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le mandataire est tenu d'informer, M. le Directeur général, informateur institutionnel de la Ville de Liège, à l'adresse [directeur.general@liege.be] de toute démission du mandat conféré par la Ville de Liège